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Le conseil municipal

DELEGATION SPECIALE

Une délégation spéciale est instituée dans la commune de Théziers à compter du 29 octobre 2020 et remplit les fonctions du conseil municipal.

En application de l'article L. 2121-38 du code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Le président de la délégation spéciale exerce les attributions du maire. Il le supplée dans ses attributions liées à la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exercées en qualité d'agent de l'Etat.

Le président de la délégation spéciale, et, à défaut, le vice-président, est chargé de constituer les bureaux de vote pour l'élection municipale et communautaire qui sera organisée dans les 3 mois à compter du 29 octobre 2020.

Membres de la délégation spéciale :

  • Président de la délégation spéciale : M. Gilles CANTAL, préfet honoraire
  • Vice-président de la délégation spéciale : M. Pierre JUANCHICH, administrateur général des finances publiques honoraire
  • Membre de la délégation spéciale : M. Michel RAVET, fonctionnaire de Préfecture en retraite

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Tél. 04 66 57 54 72    |   Fax. 04 66 57 62 14

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