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Le centre communale d'action sociale

Le C.C.A.S.

Qu'est ce qu'un CCAS?

Les textes en vigueur et particulièrement le Code de la Famille et de l'Aide Sociale précisent que le Centre Communal d'Action Sociale doit exister dans chaque commune.

Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché.
Le CCAS a donc une autonomie administrative liée à l'existence :
de son propre organe délibérant, le Conseil d'Administration. Celui-ci règle, par délibération, les actes de gestion les plus importants.
et de son propre organe exécutif, le Président qui peut déléguer ses compétences et sa signature au Vice-président.
Il possède l'autonomie financière puisqu'il dispose de ses propres ressources. Chaque année, la commune verse au CCAS une subvention, indispensable à l'équilibre du budget.

Il ne peut agir que dans les domaines spécifiques prévus, à savoir "la spécialité sociale".
Plus précisément, rentrent dans le cadre de cette action:
la famille
les jeunes
les personnes âgées
les personnes handicapées
les personnes en difficulté
Il peut également traiter des demandes ponctuelles de familles en difficulté dans la commune, en les orientant vers les organismes susceptibles de les aider.
Pour en savoir plus, le site de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale :
UNCCAS

Le Conseil d'Administration

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune, M Alain CARRIERE.

Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le Maire.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, et en application du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2000 ainsi que de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre de ses représentants au conseil d'administration en sus du Maire, qui est Président d'office : Les membres du conseil d'administration

1.SCHWALLER Huguette (Vice présidente)
2.VISEUX Claudine
3.SAUDINOT Nicole
4.FOURNIER Régis
5.PELISSE Michèle

Carte des communes

Survolez la carte

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