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Le centre communal d'action sociale

Le C.C.A.S.

Qu'est ce qu'un CCAS ?

Les textes en vigueur et particulièrement le Code de la Famille et de l'Aide Sociale précisent que le Centre Communal d'Action Sociale doit exister dans chaque commune.

Sa nature juridique est un établissement public communal, personne morale de droit public, distincte de la commune à laquelle il est juridiquement rattaché.
Le CCAS a donc une autonomie administrative liée à l'existence :
de son propre organe délibérant, le Conseil d'Administration. Celui-ci règle, par délibération, les actes de gestion les plus importants.
et de son propre organe exécutif, le Président qui peut déléguer ses compétences et sa signature au Vice-président.
Il possède l'autonomie financière puisqu'il dispose de ses propres ressources. Chaque année, la commune verse au CCAS une subvention, indispensable à l'équilibre du budget.

Il ne peut agir que dans les domaines spécifiques prévus, à savoir "la spécialité sociale".
Plus précisément, rentrent dans le cadre de cette action :

  • la famille
  • les jeunes
  • les personnes âgées
  • les personnes handicapées
  • les personnes en difficulté

Il peut également traiter des demandes ponctuelles de familles en difficulté dans la commune, en les orientant vers les organismes susceptibles de les aider.
Pour en savoir plus, le site de l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale :
UNCCAS

 

 

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