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PACS, mariage, parrainage

MARIAGE

Pour pouvoir se marier à Théziers, l’un des futurs époux doit y avoir sa résidence ou l’un de leurs parents doit y être domicilié.
Les futurs époux doivent être majeurs.

Démarches
Le dossier doit être déposé à la Mairie.


Documents à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir :

  • l’original et la photocopie de la pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • la copie intégrale d'acte de naissance (3 mois maximum),
  • des informations sur leurs témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur pièce d'identité).

Cas particuliers :

  • En cas de contrat de mariage, il faut fournir le certificat du notaire.
  • Si les futurs époux ont des enfants, ils doivent présenter les actes de naissance (moins de 3 mois) et le livret de famille.
  • Dans certaines situations (veuvage, divorce…), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux
L'officier d'état civil auditionne les futurs époux. Cette audition est obligatoire.


Publication des bans

L'annonce officielle du mariage est réalisée via la publication d'avis appelés « bans ». Ils sont affichés à la porte de la Mairie, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.


Plus d’informations disponibles sur service-public.fr

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat.  Il est conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir se pacser à Théziers, l’un des partenaires doit y avoir sa résidence.

Démarches
Les déclarations de PACS sont enregistrées sur rendez-vous auprès du service État civil.
Les documents remplis ainsi que les pièces justificatives sont à remettre par les deux partenaires, dont la présence est obligatoire, le jour du rendez-vous.


Documents à fournir

  • Convention de PACS (cerfa 15726-02)
  • Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725-03)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
  • Pièces d'identité valides et leurs photocopies

Plus d’informations disponibles sur service-public.fr

PARRAINAGE CIVIL

Légalement, le parrainage civil ou parrainage républicain n'est prévu par aucun texte.  Il n’a pas de valeur juridique et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel.
L'engagement qu'ils prennent est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral vis-à-vis du filleul.

Démarches
Un rendez-vous vous sera donné avec le service état civil pour la constitution du dossier et la confirmation du jour et de l’heure de la célébration.

Documents à fournir

  • Acte de naissance de l'enfant (moins de 3 mois),
  • Photocopie du livret de famille,
  • Photocopies de la carte d'identité des parents (en cours de validité),
  • Photocopies de la carte d'identité du parrain et de la marraine (en cours de validité),
  • Justificatif de domicile des parents (sur la commune),
  • Justificatif(s) de domicile du parrain et de la marraine.

Contact :
MAIRIE
1 place de la Mairie
30390  THEZIERS
Tél. : 04 66 57 54 72

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Tél. 04 66 57 54 72    |   Fax. 04 66 57 62 14

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